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Les conseils de Bill

Au tour du bruit d’être mesuré…

Un diagnostic obligatoire de plus !

En effet, à compter du 1er juin 2020, toute vente ou location d’un bâti à usage d’habitation ou à usage mixte, professionnel et habitation, ou d’un non-bâti constructible, situé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit (PEB), devra faire l’objet d’un document informatif auprès de l’acquéreur et du locataire.

Ce document informatif est intégré au dossier de diagnostic technique et sera très logiquement introduit dans l’état des risques et pollutions.

Rappelons que le PEB est découpé en 4 zones dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, A, B, C et D, étalonnant ainsi l’exposition de très forte à faible. Rappelons également, qu’il ne s’applique qu’aux biens proches d’un aérodrome ou d’un aéroport, omettant la prise en compte des nuisances sonores pouvant être provoquées par les trafics routiers, ferroviaires et activités industrielles…

Ce nouveau document d’information devra être annexé au contrat de location, à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique, mais également au contrat préliminaire en cas de vente en VEFA. Bien que ce document n’ait qu’une valeur indicative, en cas d’absence, l’acquéreur ou le locataire pourra poursuivre la résolution du contrat ou demander une diminution le prix.

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