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Les conseils de Bill

On est amoureux, on achète à deux !

On est amoureux, on achète à deux ! 💕
C’est un vrai signe d’engagement l’un envers l’autre, mais en connaissez-vous toutes les clauses ?

✅Ce n’est peut-être pas la partie la plus joyeuse de notre métier, mais cela reste l’un des sujets et conseils les plus importants à apporter à nos clients.
Souvent lors d’une vente, la question « Que se passe-t-il si l’un de nous deux décède ? » nous est posée.

👩‍🏫 Par expérience nous nous apercevons que nos clients sont très mal informés sur ce sujet, pourtant nous parlons d’avenir et de protection, d’autant plus que la société évolue, les gens se marient, divorcent, se remarient, ou optent pour le PACS, ont des enfants d’une précédente union, etc…

Déjà en premier lieu juste pour rappel, le Code Civil 📕 avant 2001 prévoyait qu’un conjoint survivant n’était pas héritier en présence des parents du défunt, alors je ne vous parle même pas du concubin …
Au fil du temps la loi a considérablement modifié les droits du conjoint survivant, en lui conférant de plus en plus de droits, en tenant compte notamment de la diversité des situations rencontrées. 🛡

Pour vous permettre de bien saisir l’importance de ce point, prenons un exemple :
🤝 Votre concubin et vous souhaitez acquérir un bien en indivision 50/50. Comme bien souvent c’est le cas, si l’un de vous décède, vous vous retrouvez en indivision avec ses héritiers (parents, frères et/ou sœurs, enfant d’une précédente union, voire un tiers légataire) et la pérennité n’est plus forcément garantie.

C’est pour cela qu’il faut bien comprendre les différents statuts du compagnon, à savoir :
– si vous êtes Concubin(e) vous êtes étranger à la succession, et donc n’héritez pas de droit, seul un testament vous ouvre des droits dans la succession, mais vous serez taxé à 60%.
– si vous avez conclu un pacs, vous êtes donc partenaire, mais n’avez pas pour autant la qualité d’héritier, il faut pour cela un testament qui vous permets également d’être exonéré de taxe au même titre que le conjoint survivant.
– enfin si vous êtes mariés, vous avait de ce fait la qualité de conjoint survivant, et bénéficiez automatiquement d’une exonération de droits de succession.

🗨 C’est une présentation succincte mais je souhaitais attirer votre attention sur l’incidence de votre situation familiale, et vous montrer que nous agents immobiliers, accompagnés des notaires bien sûr, sommes là pour vous mettre en alerte et vous orienter.🙋‍

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